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Entreprise :

L'Etude de Me PETIT, notaire à NAOURS, intervient tout au long de la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission.

La Création d'entreprise

L'office notarial de NAOURS, rédige pour ses clients des statuts de société, et assiste ses clients lors du choix de la forme juridique de l'entreprise, qu'elle soit libérale, commerciale rurale ou artisanale. D'autres questions sont également souvent évoquées : Comment envisage la protection de l'entrepreneur individuel ou du dirigeant. Faut-il avoir recours à l'EIRL ? à sa la déclaration d'insaisissabilité ? Un changement du régime matrimonial est-il souhaitable ? Comment détenir les biens immobiliers de l'entreprise ? Faut-il avoir recours à une SCI ? Un Bail est il nécessaire ?

La transmission d'entreprise

L'office notarial de Naours, rédige pour ses clients les actes et formalités relatives à la transmission d'entreprise.

La Donation

Comment préserver la paix familiale ? Faut-il souscrire un engagement collectif de conservation des titres ?

La Cession de parts, la vente du fonds de Commerce

Me PETIT, et ses collaborateurs rédigent pour leurs clients les actes et formalités permettant la vente de leur fonds de commerce, libéral ou artisanal, ou encore la cession de leur exploitation agricole, ou la cession de parts ou de contrôle d'une société.

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