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Famille :

L’Etude de Maître Antoine PETIT, Notaire à NAOURS (80) intervient en droit de la famille pour conseiller ses clients tout au long des moments importants de la vie.

- Quel statut adopter pour vivre ensemble et acquérir un bien immobilier ? PACS (Pacte Civil de Solidarité), Mariage en séparation de biens, communauté d’acquêts, Société (SCI) ;

- Quelles démarches accomplir dans le cadre d’une succession, d’un divorce ou d’une séparation.

Comment bien s’unir pour être protégés : PACS / Mariage / Concubinage

LE PACS :

Depuis peu les Notaires ont la possibilité de pacser leurs clients. Cette démarche n’est pas seulement administrative, elle implique des droits et obligations qui peuvent être fixés dans une convention de PACS (Pacte Civil de Solidarité).
C’est désormais le notaire qui à la possibilité d’assurer l’ensemble des formalités et démarches ; et parallèlement de vous assister pour la rédaction de votre testament.

Le mariage : contrat de mariage ou pas ?

L’Office Notarial de NAOURS, peut vous conseiller sur l’opportunité de rédiger un contrat de mariage.
Quel régime matrimonial choisir ? Le mariage en séparation de biens ? la participation aux acquêts, la communauté ?

La séparation du couple / Le divorce

Maître Antoine PETIT et ses collaborateurs conseillent leurs clients en rédigeant des partages dans le cadre des procédures de divorce (par consentement mutuel notamment) mais également après la dissolution d’un PACS ou lors de la séparation du couple, pour mettre fin à une indivision (achat de bien immobilier en commun réalisé par des concubins par exemple).

L’héritage / la succession

L’Etude de Maître Antoine PETIT, Notaire à NAOURS (Somme) assure le suivi des dossiers de succession.
Est-il nécessaire d’effectuer une renonciation de succession ? Comment déclarer auprès du Fisc les primes de l’assurance-vie ?
Maître Antoine PETIT et ses collaborateurs assurent le suivi du dossier de succession, jusqu’au partage ou à la vente en liquidant tant au plan civil (le calcul de la part d’héritage perçue) qu’au plan fiscal (la rédaction de la déclaration de succession en tenant compte des abattements autorisés par la loi).
Le traitement du dossier dépend notamment des choix des héritiers (ventes de biens immobiliers, partage …)
Les frais des actes notariés permettant le règlement de la succession sont calculés conformément au tarif des notaires fixé par Décret.
Certains frais d’acte de succession comprennent un émolument fixe, c’est le cas de l’acte de notoriété. D’autres frais d’actes de succession sont calculés proportionnellement à l’actif déclaré (l’attestation de propriété immobilière, la déclaration de succession, le partage)
Outre la rémunération de l’Etude, les frais qui sont annoncés comprennent les taxes ou droit d’enregistrement (droit de partage par exemple) dus à l’administration fiscale.

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